Skip to content

Pays du Ternois

Contenu du SCOT Convertir en PDF Version imprimable Courriel
contenuscot.jpg

 

LE RAPPORT DE PRESENTATION : un document de présentation, d'explication et d'évaluation, non opposable

Une première partie dresse un bilan partagé du territoire et détermine les enjeux de son devenir (diagnostic territorial et état initial de l'environnement). Une seconde partie explique la politique choisie par les élus pour leur projet et sa traduction règlementaire. Une troisième partie évalue les conséquences du projet sur l'environnement et propose des mesures spécifiques pour le diminuer.

LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) : un document politique affichant la volonté des élus

Le PADD découle du diagnostic et des enjeux. Il définit les objectifs à atteindre en matière d'urbanisme, d'habitat, de transports, de commerce, de développement économique, et d'environnement.

LE DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS (DOO) : un document réglementaire et opposable

Le DOO traduit les objectifs du PADD en prescriptions règlementaires, qui vont permettre de mettre en œuvre le schéma sur le territoire. Ce document a une portée juridique, il s'impose aux documents de planification et opérations définis ci-dessous, et en devient le cadre de référence. 

 

 

scotapplicable.jpg
Dernière mise à jour : 25 août 2015
 

La Lettre du Pays du Ternois

Actualités
Les archives

Nos principales actions...