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Pays du Ternois

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Principes fondamentaux à respecter Convertir en PDF Version imprimable Courriel

Les documents d'urbanisme comme le SCoT doivent respecter les grands principes écrits dans le Code de l'Urbanisme :

 

  • Equilibre entre les espaces bâtis, naturels, agricoles et forestiers :
 Equilibre entre renouvellement, développement, restructuration, revitalisation des espaces urbanisés
 Gestion économe de l'espace : Limitation de la consommation du foncier agricole et naturel

 Protection et sauvegarde du patrimoine bâti et paysager remarquable 

  • Diversité des fonctions urbaines et rurales : Retrouver au sein des villes et villages plusieurs fonctions, résidentielle, productive, administrative, commerciale, culturelle, de transport et de communication, de nature...
  • Mixité sociale dans l'habitat : Accessibilité au logement pour tous, parcours résidentiel possible pour chaque génération (jeunes couples, familles avec enfants, personnes âgées...) 
  •  Respect de l'environnement : Réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment par la diminution des obligations de déplacements, maîtrise de l'énergie, préservation de la qualité de l'air, de l'eau, des sols, de la biodiversité, prévention des risques et nuisances...

 

Dernière mise à jour : 12 Décembre 2012 

 

La Lettre du Pays du Ternois

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