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Pays du Ternois

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Un SCOT Grenelle accompagné d'une AEU Convertir en PDF Version imprimable Courriel

Le Grenelle de l'environnement mené depuis 2007 en France a été décliné dans la loi valant Engagement National pour l'Environnement en 2010. Cette loi a notamment modifié la partie législative du Code de l'Urbanisme.

Les principaux apports de la loi ENE pour le SCoT sont les suivants :

  • La préservation des terres agricoles vis-à-vis des projets d'urbanisation
  • La maîtrise de l'énergie
  • L'adaptation au changement climatique
  • Le développement d'alternatives aux déplacements en voiture
  • Le maintien de la biodiversité et la préservation des ressources en eau
  • L'accessibilité pour tous à une offre de logements diversifiée
  • La meilleure intégration des zones commerciales dans leur environnement
  • La qualité du cadre de vie et des paysages
  •  Le développement de l'accès à internet

Afin de garantir la qualité environnementale du futur "SCoT Grenelle" du Pays du Ternois, les élus ternésiens ont souhaité l'accompagner d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU®), démarche créée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). C'est une méthode de travail pédagogique qui confronte le document d'urbanisme aux aspects environnementaux du territoire et garantit leur prise en compte.

Cette mission d'aide à la décision est réalisée en parallèle de la démarche d'élaboration du SCoT afin d'enrichir les réflexions des élus dans leur réponse aux enjeux environnementaux dans le document de planification.

Dernière mise à jour : 28 août 2015 

 

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