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Pays du Ternois

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Selon la loi, le SCoT du Pays du Ternois doit être compatible avec : 

Le SCoT doit également prendre en compte : 

  • Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) du Nord / Pas-de-Calais adopté en juillet 2014.
  • La Charte de développement du Pays du Ternois adoptée en 2004
  • Les programmes d'équipement de l'État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics, tel que le contournement routier de Saint Pol sur Ternoise à titre d'exemple.
Cet outil de planification, comme son nom l'indique, va aussi permettre la mise en cohérence : 

Dernière mise à jour : 28 août 2015

 

 

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