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Pays du Ternois

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Le Syndicat Mixte SCOT Ternois Convertir en PDF Version imprimable Courriel

 

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Le Syndicat Mixte pour le SCoT du Pays du Ternois = Maître d'Ouvrage

La création d'un établissement public a été autorisée par arrêté préfectoral du 12 septembre 2011  sous forme de syndicat mixte pour élaborer, approuver, suivre et réviser le SCoT (Statuts du Syndicat Mixte ). Il a également pour objet de mener et coordonner toute étude sectorielle ou générale utile à la perception des enjeux et stratégies concernant l'organisation territoriale à l'échelle du SCoT, et d'établir avec les structures voisines un dialogue sur la gestion des espaces limitrophes.

Le Syndicat est composé de 48 délégués (titulaires et suppléants), représentatifs du territoire et désignés par les 4 Communautés de Communes. La volonté a été de respecter les équilibres démographiques territoriaux et l'équilibre entre espace rural et espace urbain. 

 

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Le Comité Syndical représente l'organe délibérant du SCoT, il débat du PADD, arrête et approuve le SCoT. Il valide chaque étape de l'élaboration du document, et vote également le budget. Il est composé de 24 délégués titulaires, s'est installé le 20 décembre 2011 et renouvelé le 4 juin 2014, suite aux élections municipales et communautaires.

Afin d'assurer une bonne représentation des territoires qui composent le Syndicat Mixte, le Bureau exécutif est composé : 

  • du Président
  • des 4 Vice-Présidents
  • des 5 Maires des Bourgs-centre
  • d'un membre supplémentaire

Cinq commissions pluri-thématiques se sont mises en place dès la phase de construction du diagnostic : ce sont des ateliers de travail co-animés par l'AULAB et le Pays du Ternois, permettant la réflexion, la discussion et le débat avec l'ensemble des forces vives du territoire (Pays et son Conseil de développement, Personnes publiques associées, acteurs du territoire, experts...). 

 

 

 

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Le Syndicat mixte n'a pas recruté d'ingénierie technique spécifique.

Deux référents SCoT au sein de l'association du Pays et de la CC Les Vertes Collines du Saint-Polois ont été désignés pour effectuer les tâches de gestion administrative, technique, financière et juridique du Syndicat : Laurence THERET, Directrice générale des services de la CC Les Vertes Collines du Saint-Polois et Marina SOODTS, Chef de projet du Pays du Ternois. 
Dernière mise à jour : 25 août 2015
 

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