Enquête Publique SCOT Ternois |
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L'enquête publique portant sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du Pays du Ternois s'est déroulée du 23 novembre 2015 au 4 janvier 2016 inclus. Vous trouverez, ci-dessous, les éléments remis par la Commission d'enquête, à savoir :
Dernière mise à jour : 8 Février 2016 |
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