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Pays du Ternois

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Enquête Publique SCOT Ternois Convertir en PDF Version imprimable Courriel

L'enquête publique portant sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du Pays du Ternois s'est déroulée du 23 novembre 2015 au 4 janvier 2016 inclus.

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments remis par la Commission d'enquête, à savoir :

 

 

 

Dernière mise à jour : 8 Février 2016 

 

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