L'enquête publique portant sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du Pays du Ternois s'est déroulée du 23 novembre 2015 au 4 janvier 2016 inclus.

Vous trouverez, ci-dessous, les éléments remis par la Commission d'enquête, à savoir :

• Rapport de la Commission d'enquête ;
• Conclusions et avis sur le Projet du SCOT ;
• Annexes.

Dernière mise à jour : 8 Février 2016