Les étapes d'élaboration

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Suite à la création du Syndicat Mixte en décembre 2011, la phase de diagnostic s'est déroulée tout au long de l'année 2012.

 

  • Entre février et octobre 2012, les 5 commissions thématiques se sont réunies chacune à trois occasions pour : 

 Partager et compléter les éléments d'état des lieux,

 Dresser un bilan des atouts, faiblesses, tendances et besoins du territoire,

 En tirer les enjeux  pour l'avenir

 

Les versions intermédiaires du Diagnostic territorial et de l'Etat initial de l'Environnement ont été validées par le Comité Syndical début 2013.

Les élus ont ensuite entamé la phase PADD, afin de déterminer les objectifs politiques de leur projet.

Une Commission stratégique (composée des membres du Bureau syndical) s'est constituée pour travailler sur le PADD : choix d'un scénario prospectif de développement, définition des orientations générales et détaillées du projet... Le Comité syndical a débattu des orientations générales du PADD en juin 2013.

 L'année 2014 a ensuité été consacrée aux travaux de la phase DOO, qui traduisent en actions concrètes les grands axes définis dans le PADD. Deux lois, ALUR et ACTPE, promulguées entre temps, ont également fait évoluer le document. La conduite de l'évaluation environnementale s'est déroulée de manière itérative à la rédaction des pièces du SCoT.

Une fois les documents constitutifs du SCoT rédigés et mis en forme, le projet a été arrêté par le Comité Syndical en juillet 2015. S'en suit un temps de consultation des personnes publiques associées (Préfet, Services de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres consulaires...) et d'enquête publique.

L'approbation du SCoT du Pays du Ternois est ainsi prévue pour début 2016 pour une mise en œuvre dans la foulée.

Dernière mise à jour : 25 août 2015